MENTIONS LÉGALES

@2014 BALESTE SA. CIF A07735251 Club Cala Romani C/ Sa Mola, s/n – 07689 Calas de Mallorca (Baléares), Espagne · 07689 Manacor · Îles Baléares Tél. : (+34) 971 833 625 E-mail : info@clubcalaromani.com

Conditions générales

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), BALESTE S.A. informe qu’elle est propriétaire du site Web www.clubcalaromani.com. Conformément à l'article 10 de la loi mentionnée ci-dessus, BALESTE S.A. communique les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site est BALESTE S.A., CIF A07735251, dont le siège social se situe à SA MOLA, S/N 07689, CALAS DE MALLORCA (ÎLES BALÉARES), société inscrite auprès du Registre du commerce, tome 1405, page 8, feuille PM 21869, inscription 14. L’adresse e-mail pour contacter la société est info@clubcalaromani.com.

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de BALESTE S.A. confèrent le statut d’utilisateur selon lequel, dès la navigation sur le site Web de BALESTE S.A., toutes les conditions d’utilisation établies dans la présente sont acceptées sans préjudice de l’application des règlements correspondants d’obligation légale selon le cas.

Le site Web de BALESTE S.A. fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité en matière d’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étendra aux points suivants :

- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires proposés par BALESTE S.A. pour l’accès à certains contenus ou services disponibles sur le site Web.

- L’utilisation des informations, des services et des données proposés par BALESTE S.A. contrairement aux dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou de toute autre manière pouvant porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site Web.

POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

BALESTE S.A. n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais des liens présents sur son site Web et déclare qu’il ne procédera en aucun cas à l’examen ni au contrôle du contenu des autres sites Internet. De même, BALESTE S.A. ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété qui sont accessibles par le biais de ces liens.

BALESTE S.A. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux utilisateurs de son site Web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. En conséquence, BALESTE S.A. n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

MODIFICATIONS

BALESTE S.A. se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications que la société juge appropriées au contenu de son site Web, aussi bien en ce qui concerne les contenus du site Web que les conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications pourront être effectuées sur son site Web de toute manière légalement admissible et devront être respectées durant toute leur durée de publication sur le site Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par les suivantes.

SERVICES DE RÉSERVATION PAR INTERNET

Certains contenus du site Web de BALESTE S.A. permettent de réserver en ligne. Leur utilisation nécessitera la lecture et l’acceptation obligatoires des conditions générales de réservation établies à cet effet par BALESTE S.A.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données personnelles (LOPD), BALESTE S.A. informe les utilisateurs de son site Web que les données personnelles collectées par l’entreprise, par le biais des formulaires disponibles sur ses pages, seront saisies dans un fichier automatisé sous la responsabilité de BALESTE S.A., afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties.

De même, BALESTE S.A. informe de la possibilité pour les utilisateurs d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à l’adresse : SA MOLA, S/N 07689, CALAS DE MALLORCA (ÎLES BALÉARES).

Tant que l’utilisateur ne communique pas le contraire à BALESTE S.A., la société comprendra que ses données n’ont pas été modifiées, que l’utilisateur s’engage à informer BALESTE S.A. de toute modification, et que BALESTE S.A. a l’autorisation de les utiliser afin de pouvoir fidéliser la relation entre les parties.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

BALESTE S.A., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection du matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de BALESTE S.A. Par conséquent, il s’agira d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, couvertes à la fois par les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine ainsi que par les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont strictement interdites sans l’autorisation de BALESTE S.A.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par BALESTE S.A. L’utilisateur pourra afficher les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que cela est uniquement et exclusivement destiné à un usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de BALESTE S.A.

ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

BALESTE S.A. se réserve également le droit d’intenter des actions civiles ou pénales que la société juge appropriées pour une mauvaise utilisation de son site Web et de son contenu, ou pour le non-respect de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. Le siège social de BALESTE S.A. se trouve dans les ÎLES BALÉARES, en Espagne.

CONDITIONS DU CONTRAT

Conditions générales de réservation

Ces Conditions générales de réservation (ci-après les Conditions générales) régiront la relation commerciale entre BALESTE S.A. et l’utilisateur ou le client pour le contrat convenu par le biais des formulaires que BALESTE S.A. met à leur disposition sur www.clubcalaromani.com .

La réservation par le biais des sites Web de BALESTE S.A. impliquera l’acceptation expresse, par le client ou l’utilisateur des pages, de ces conditions ainsi que des conditions d’utilisation établies pour la navigation de l’utilisateur sur les pages appartenant à BALESTE S.A.

Ces conditions seront appliquées sans préjudice de l’application des dispositions légales en la matière applicables dans chaque cas.

Les présentes Conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril relatives aux conditions générales de contrat, à la loi générale 26/1984 du 19 juillet relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs, au décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques avec les conditions générales, à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, à la loi 7/1996 du 15 janvier relative au règlement du commerce de détail, et à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

BALESTE S.A. se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications que la société jugera appropriées aux Conditions générales. Ces modifications pourront être effectuées, par le biais de ses sites Web, de toute manière légalement admissible et devront être respectées durant toute leur durée de publication sur le site Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par les suivantes. Toutefois, BALESTE S.A. se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions de contrat particulières par préférence aux présentes Conditions générales lorsque la société le jugera approprié, en les annonçant en temps utile et dans les formes appropriées.

Informations préalables à la réservation

BALESTE S.A. informe que la procédure de réservation par le biais de ses pages Web est détaillée dans la section correspondante pour la formalisation de la réservation.

De même, BALESTE S.A. informe que l’utilisateur peut avoir accès aux conditions d’utilisation qui sont disponibles sur ce même site Web.

En réservant auprès de BALESTE S.A. par le biais de son site Web, l’utilisateur ou le client déclare expressément connaître, comprendre et accepter ces conditions d’utilisation et les Conditions générales. De la même manière, l’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique et d’action nécessaire pour accéder aux sites Web de BALESTE S.A. et passer un contrat par le biais de ceux-ci. L’utilisateur est responsable du traitement confidentiel et responsable de l’identifiant et du mot de passe obtenus lors de l’inscription en tant que client, sans pouvoir les céder à personne d’autre.

Une fois la réservation effectuée, l’utilisateur verra la confirmation de sa réservation affichée à l’écran, et peut l’imprimer en tant que preuve de la réservation effectuée.

La confirmation de la réservation et le reçu de réservation (impression effectuée par l’utilisateur) ne seront pas valables en tant que facture.

FONCTIONNEMENT DE LA RÉSERVATION

Offre de réservations et référence des prix.

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, BALESTE S.A. offre des informations sur toutes les réservations possibles, leurs caractéristiques et leurs prix dans la section correspondante pour la formalisation de la réservation. Toutefois, BALESTE S.A. se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les offres proposées à ses clients sur son site Web, en modifiant simplement le contenu de celles-ci. Par conséquent, les offres proposées à tout moment par le site Web de BALESTE S.A. seront régies par les Conditions générales en vigueur dans chaque cas. De même, la société pourra cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux offres mentionnées ci-dessus.

Indication des prix

Pour chaque réservation possible proposée, le prix, la TVA et toute autre taxe applicable seront indiqués, le cas échéant. Les prix indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à tout moment, sauf erreur typographique. Lorsque le prix est différent pour la raison susmentionnée, BALESTE S.A. en informera le client par e-mail avant de procéder au paiement de la réservation.

Disponibilité

La disponibilité des offres proposées par BALESTE S.A. par le biais de son site Web peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que BALESTE S.A. mette à jour périodiquement la base de données, la réservation demandée par le client peut être complète à ce moment-là. Dans ce cas, BALESTE S.A. enverra un e-mail au client l’informant de la non-disponibilité de l’offre choisie.

Moyens de paiement

Lors des réservations effectuées sur son site Web, BALESTE S.A. demande les données d’une carte de crédit, titulaire de la réservation, afin de garantir son efficacité. Nous rappelons aux utilisateurs que l’établissement ne débite pas cette carte de crédit lors de la réservation. La carte est utilisée uniquement en tant que garantie. L’établissement se réserve le droit de vérifier la validité de cette carte de crédit avant l’arrivée du client. La facture correspondant à la réservation sera payée directement auprès de l’établissement, en espèces, par carte de crédit ou de toute autre manière acceptée par l’établissement.

Annulation de la réservation

Si l’annulation est effectuée plus de 7 jours avant le jour d’arrivée, l’établissement ne demandera aucun paiement. Si l’annulation est effectuée moins de 7 jours avant le jour d’arrivée, l’établissement sera en droit de débiter une partie du montant total à payer sur le compte relié à la carte de crédit.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données personnelles (LOPD), BALESTE S.A. informe les utilisateurs de ses sites Web que les données personnelles collectées par l’entreprise, par le biais des formulaires disponibles sur ses pages, seront saisies dans un fichier sous la responsabilité de BALESTE S.A., afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties. De même, BALESTE S.A. informe de la possibilité pour les utilisateurs d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à l’adresse : SA MOLA, S/N 07689, CALAS DE MALLORCA (ÎLES BALÉARES).

Tant que l’utilisateur ne nous communique pas le contraire, nous comprendrons que ses données n’ont pas été modifiées, que l’utilisateur s’engage à nous informer de toute modification, et que nous avons l’autorisation de répondre à autant de questions qu’il juge appropriées et d’envoyer les informations demandées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

De même, BALESTE S.A. se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales que la société juge appropriées pour une mauvaise utilisation de son site Web et de son contenu, ou pour le non-respect de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. Le siège social de BALESTE S.A. se trouve dans les ÎLES BALÉARES, en Espagne.